Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace Annonce-Wellnes.xyz

1. AVANT-PROPOS

Le site Internet www.annonce-wellness.xyz est une Marketplace en ligne (ci-après nommé la « Marketplace »), qui met en relation des utilisateurs professionnels par l’hébergement et la publication:
– d’annonces,
– d’un annuaire professionnel
– d’une CVthèque réservée aux demandeurs d’emploi.

La Marketplace est accessible principalement depuis l’URL: https://www.annonce-wellness.xyz
L’accès, la consultation et l’utilisation de la Marketplace valent acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les  » CGU « ).

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, chacun des termes mentionnés ci-dessous a la signification suivante:

Publication : désigne l’ensemble des éléments et données (audio, photo, vidéo, texte, etc…), déposés et mis en ligne (dans les rubriques Annonce, Annuaire, Cvthèque et Blog) par un Annonceur, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer, présenter, annoncer, rechercher ou échanger un service (ou un produit) et diffusés sur la Marketplace.

Annonceur : désigne toute personne physique de plus de 16 ans ou toute personne morale qui dépose et met en ligne une publication sur la Marketplace.

Frais de publication : désigne les frais facturés par la Marketplace pour toutes publications prioritaires ou publicitaires. Les publications non-prioritaires et non-publicitaires sont gratuites.

Éditeur : désigne la société Astelia (voir la rubrique mentions légales).

Utilisateur : désigne tout visiteur de la Marketplace.

3. LES PUBLICATIONS

3.1 LE DÉPÔT DE PUBLICATION

3.1.1 Tout Utilisateur de la Marketplace peut se créer un compte et devenir Annonceur.

3.1.2 A tout moment, l’Annonceur peut modifier et/ou supprimer :
– son compte personnel,
– une page profil personnelle,
– une publication.

3.1.3 La souscription par un Annonceur d’option(s) payante(s), ainsi que les modalités de hiérarchisation des publications sur la Marketplace sont stipulées aux Conditions Générales de Vente :

https://www.annonce-wellness.xyz/conditions-generales-de-vente/

3.1.4 Les Annonceurs peuvent être contactés :
– par téléphone avec le numéro fournit par l’annonceur, si l’annonceur souhaite le rendre visible dans sa publication.
– par messagerie électronique sachant que c’est la Marketplace qui fera le transfert des messages en protegeant l’adresse email de l’annonceur.

3.2. LES ENGAGEMENTS DE L’ANNONCEUR

3.2.1 L’Annonceur s’engage à ce que la publication ne contrevienne à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à l’exercice de professions réglementées, à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

3.2.2 Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que la publication ne contienne :
-aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société Astelia sauf après avoir obtenu l’accord express de la société Astelia;
-aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
-aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de tout tiers ;
-aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

3.2.3 Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des publications qu’il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

3.2.4 L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des publications qu’il publie et garantit ainsi l’Éditeur contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’Éditeur de toute responsabilité qu’il pourrait encourir.

3.3 LE CONTENU DES PUBLICATIONS

3.3.1 Contenu odieux
Conformément à la législation en vigueur, l’Éditeur a mis en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance tout contenu relatif à :
– l’apologie des crimes contre l’humanité,
– la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie,
– l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap,
– la pornographie enfantine,
– l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes,
– atteintes à la dignité humaine.
Tout Utilisateur a la faculté de signaler ce type de contenu, à partir du Site Internet via le formulaire ou par mail en cliquant sur le lien « Partager sur Email ».

3.3.2 Contenu manifestement illicite

3.3.2.1 Conformément à la législation en vigueur, l’Éditeur est tenu de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il lui a été notifié les éléments suivants :
– la date de la notification ;
– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

3.3.2.2 Tout Utilisateur a la faculté de signaler ce type de contenu manifestement illicite à partir du Site Internet via le formulaire ou par mail en cliquant sur le lien « Partager sur Email ».

3.3.2.3 Toute notification incomplète ne sera pas traitée.

3.3.2.4 Le fait, pour tout Utilisateur, de présenter à l’Éditeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000,00 Euros d’amende.

3.4 LA DIFFUSION DES PUBLICATIONS

3.4.1 Règles générales

3.4.1.1 Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des publications qui seront diffusées sur la Marketplace sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous et à l’article 3.3 des CGU.

3.4.1.2 Le dépôt d’une publication est gratuit dans la limite de 10 publications par Annonceur, à l’exception des publications prioritaires et publicitaires.

3.4.1.3 La duplication de publication dans une même catégorie et un même lieu n’est pas autorisée.

3.4.1.4 L’Annonceur peut déposer gratuitement sa publication après avoir rempli le formulaire de dépôt.

3.4.1.5 Toute publication est diffusée, à compter du jour de sa publication pour une durée maximale de deux mois renouvelable (sauf la rubrique Annuaire qui est portée à douze mois).

3.4.1.6 Tout Annonceur qui souhaiterait diffuser des publications prioritaires ou publicitaires doit souscrire une Option Premium ou prendre contact avec le Service Commercial.

3.4.1.7 L’Éditeur se réserve le droit de supprimer unilatéralement toute publication gratuite considérée comme inactive pendant plus de 2 mois (12 mois pour l’annuaire) et informera l’Annonceur par courriel de la suppression de sa publication.

3.4.1.8 Toute publication insérée au profit d’un professionnel (société, micro entrepreneur, association, etc.) faisant toutes offres destinées à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIRET valide (14 chiffres) ou un numéro d’identification valide.

3.4.1.9 Les publications doivent être impérativement rédigées en français. Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’Utilisateur.

3.4.1.10 Le texte de la publication doit impérativement décrire le produit ou service proposé, recherché ou échangé.

3.4.1.10.1 Il est interdit :
– d’intégrer dans le corps de la publication une adresse électronique (e-mail), un numéro de téléphone ou un lien vers un site internet sauf à avoir préalablement souscrit une option payante, les coordonnées de contact étant affichées dans la zone spécialement dédiée à cet effet ;
– d’intégrer une image comportant le logo de l’entreprise, une adresse internet, un numéro de téléphone ou un email si la publication a été diffusée à titre gratuit ;
– de proposer plusieurs services dans le corps d’une même publication ;
– d’insérer une publication identique dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories proposées par la Marketplace ;
– d’insérer des mots-clés dans le texte de la publication , seul le texte décrivant le service étant autorisé.
– de mentionner dans le titre et la description de la publication un lien pointant vers un autre site internet ;
– de déposer une publication faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire ;
– de déposer un avis de recherche de personne ou d’animal ;
– de proposer des services à caractère sexuel ;
– de proposer des prêts d’argent.

3.4.1.10.2 Il est obligatoire :
– que la publication ait pour objet une relation avec le domaine du Wellness;
– de supprimer une publication ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative à la même offre;
– de renseigner, dans le formulaire de dépôt de publication, le champ de l’adresse électronique (e-mail) et de compléter le formulaire par un numéro de téléphone ainsi qu’un numéro SIRET (pour les professionnels)
– si la publication est diffusé au nom d’un professionnel (société, micro entrepreneur, artisan, association, etc.), qu’elle contienne les informations suivantes :
• le nom et la raison sociale de la personne morale ;
• le numéro SIRET ;

3.4.2 Règles particulières

3.4.2.1 Publications assimilées à des offres d’emploi

3.4.2.1.1 Les publications doivent impérativement être rédigées en français.

3.4.2.1.2 Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur.

3.4.2.1.3 La publication ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur.

3.4.2.1.4 L’exactitude des mentions relatives à l’existence, l’origine, la nature, la description de l’emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, les avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.

3.4.2.1.5 Il est interdit d’indiquer des limites d’âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier.

3.4.2.1.6 Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en- dessous d’un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l’entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.

3.4.2.1.7 Pour éviter toute discrimination sexiste, l’administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 mai 1984 :
• lorsque l’offre et la publication correspondantes concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin, il est obligatoire de mentionner les 2 genres,
• lorsque la dénomination de l’emploi n’existe qu’au masculin ou qu’au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l’emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F).

3.4.2.1.8 Les Annonceurs ne sont pas autorisés à demander à une personne d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre d’emploi : cette pratique est illégale.

3.4.2.1.9 Ne sont pas acceptées sur le site, entre autres et non limitativement, les offres d’emploi de type escort girls/boys, vente pyramidale, complément de revenus, mises sous pli et envois de colis, etc…

3.4.2.3 Publications de la catégorie Hébergement & Immobilier

3.4.2.3.1 La publication d’annonces dans une des rubriques de la catégorie « Location & Vente » nécessite la visibilité du numéro de téléphone de l’Annonceur. Toute publication sans le numéro de téléphone de l’Annonceur ne sera pas validée.

3.5 LA RESPONSABILITÉ DE L’HÉBERGEUR

3.5.1 L’Éditeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus transmis ou stockés sur la Marketplace, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

3.5.2 L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des publications publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

3.5.3 L’Éditeur est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

3.5.4 Cependant l’Éditeur demeure libre à tout moment, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, de supprimer une publication :
– au contenu odieux,
– au contenu manifestement illicite et qui lui a valablement été notifié,
– contrevenant aux présentes CGU et notamment aux Règles de Diffusion visées à l’article 3.4.

4. RAPPEL DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET FISCALE

La Marketplace rappelle à ses Utilisateurs qu’à l’occasion de chaque transaction, ils sont soumis à des obligations en matière sociale et fiscale :
– https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
– https://www.urssaf.fr/portail/home.html

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » CONTENU « ) sont réservés.

5.2 Tout CONTENU est la propriété de la société Astelia et est mis à disposition des Utilisateurs à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Marketplace et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

5.3 Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière tout CONTENU.

5.4 Toute utilisation non expressément autorisée de tout CONTENU entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon.

5.5 Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5.6 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au CONTENU.

5.7 Tout Utilisateur de la Marketplace s’engage notamment à ne pas :
– utiliser ou interroger la Marketplace pour le compte ou au profit d’autrui ;
– reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des publications présentes sur la Marketplace ;
– intégrer tout ou partie du contenu de la Marketplace à des fins commerciales ou non ;
– utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur;
– copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
– « spamer » les Utilisateurs en procédant à des envois massifs de messages.

5.8 Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie du CONTENU et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur est illicite.

5.9 Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

5.10 Les marques et logos Astelia et le site Internet www.annonce-wellness.xyz, ainsi que les marques et logos des partenaires de la société Astelia sont des marques déposées.

5.11 Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de la société Astelia est interdite.

5.12 La société Astelia est producteur des bases de données de la Marketplace, en conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

5.13 La société Astelia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
 
6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens à partir du Site Internet :

6.1.1 La Marketplace peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

6.1.2 L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

6.1.3 La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

7. ACCESSIBILITÉ AU SITE INTERNET

7.1 L’Éditeur s’efforce de permettre aux Utilisateurs d’avoir un accès continu à la Marketplace.

7.2 L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, et en conséquence de ne pas garantir, l’accessibilité au site internet www.annonce-wellness.xyz et/ou à tout ou partie de la Marketplace, notamment, mais non exclusivement, en cas de force majeure, de panne ou d’intervention technique de maintenance.

7.3 Toutefois, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de pannes, de modifications ou de dysfonctionnement de la Marketplace quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

7.4 Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les publications qu’ils publient sur la Marketplace en cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des publications et/ou de l’accès, de l’utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de la Marketplace, en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Marketplace par tout Utilisateur.

7.5 Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

7.6 L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Marketplace, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

8. STIPULATIONS DIVERSES

8.1 L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU.

8.2 Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

8.3 L’utilisation de la Marketplace par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

8.4 Dans l’éventualité où l’une quelconque des stipulations des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations qui continueront à s’appliquer entre les Utilisateurs, d’une part, et l’Éditeur, d’autre part.

8.5 Les présentes CGU en vigueur au 21 Juin 2017 sont soumises au droit britannique.

8.6 Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour de Bristol.