Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de la Marketplace Annonce-Wellness.xyz

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Annonce-Wellness (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Publication : désigne l’ensemble des éléments et données (audio, photo, vidéo, texte, etc…), déposés et mis en ligne (dans les rubriques Annonce, Annuaire, Cvthèque et Blog) par un Annonceur, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer, rechercher ou échanger un service (ou un produit) et diffusés sur la Marketplace.

Annonceur : désigne toute personne physique de plus de 16 ans ou toute personne morale qui dépose et met en ligne une Publication sur la Marketplace.

Frais de publication : désigne les frais facturés par la Marketplace pour toutes publications prioritaires ou publicitaires. Les publications non-prioritaires et non-publicitaires sont gratuites.

ASTELIA LTD : désigne la société qui édite le service « Annonce-Wellness » et exploite le Site Internet, compagnie Ltd au capital de 116.000 euros, immatriculée au« Registrar of Companies for England and Wales » par « Companies House Cardiff » sous le numéro 10236575 dont le siège social est situé 6 Hill Road, Clevedon, Somerset, England, BS21 7NE.

Option(s) : modalité(s) d’affichage des PUBLICATIONs telles que décrites ci-après aux articles 4, 5 et suivants des CGV.

Service client : désigne le service d’Annonce-Wellness auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien « contactez-nous» présent sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le site Internet exploité par ASTELIA LTD accessible principalement depuis l’URL www.annonce-wellness.xyz et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via Internet au Service Annonce-Wellness tel que décrit à l’article 3.1 des Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisateur : désigne tout visiteur de la Marketplace.

2. Objet

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute souscription par un Annonceur d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet.

3. Acceptation

Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. Modalités de souscription aux options payantes

4.1 Règles générales
Une option payante n’est souscrite que pour une seule publication. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une publication à une autre publication.

Il est possible de souscrire une ou plusieurs options payantes (ci-après « Option(s) ») pour une ou plusieurs publications telles que définies ci-dessous:

Annonce Premium permet à l’Annonceur d’avoir pour 2 mois :
– son annonce en tête de liste sur sa catégorie selon un classement chronologique,
– sur sa page détail d’annonce 2 photos et 2 liens vidéo supplémentaires et un lien vers un site Internet.
– Un sticker « P » sur son image d’annonce dans les pages de listes de résultat des publications.

Annuaire Premium permet à l’Annonceur d’avoir pour 12 mois :
– son fiche entreprise en tête de liste sur sa catégorie selon un classement chronologique,
– sur sa page détail fiche entreprise 2 photos et 2 liens vidéo supplémentaires et un lien vers un site Internet.
– Un sticker « P » sur son image d’annonce dans les pages de listes de résultat des publications.

Job Premium permet à l’Annonceur d’avoir pour 2 mois :
– son fiche demandeur d’emploi en tête de liste sur sa catégorie selon un classement chronologique,
– sur sa page détail demandeur d’emploi 3 photos et 1 liens vidéo supplémentaires.
– Un sticker « P » sur son image d’annonce dans les pages de listes de résultat des publications.

4.2 Souscription des Options payantes
La souscription à toute Option payante se fait actuellement depuis le Site Internet et peut se faire soit au moment du dépôt d’une publication ou soit à tout moment après le dépôt d’une publication.

Au cours de la diffusion de la publication :
L’Annonceur doit se rendre sur la page de son Profil et cliquer sur « modifier ma publication». Il pourra alors sélectionner la ou les option(s) payante(s) et/ou modifier sa publication. En cours de diffusion l’annonceur peut remonter sa publication en tête de liste chronologique en choisissant l’option payante « Remonter en tête ». Précision IMPORTANTE  « Une remontée en tête » d’une publication gratuite ne la fera pas passer devant les publications PREMIUM qui restent prioritaires.

4.4 Durée et effet de la ou des Option(s)
Les Options sont souscrites pour une durée de 2 mois (60 jours) ou de 365 (trois cent soixante cinq) jours. Toute souscription à une Option aura pour effet de prolonger la durée de de la publication jusqu’à la date d’échéance de l’Option souscrite.
Lors du retrait anticipé d’une publication (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de ASTELIA LTD notamment en cas de contenu illicite et/ou contrevenant notamment aux règles de diffusion de l’article 8 des CGU) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’Option cesse de produire ses effets.
Dans l’hypothèse extraordinaire d’une publication modifiée pour cause de contenu illicite et/ou contrevenant aux règles de diffusion du Site précisées à l’article 8 des CGU alors celle-ci sera soumise à l’approbation préalable d’ASTELIA LTD et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion et/ou de mise à disposition du public sur le Site Internet. En cas de refus par ASTELIA LTD de diffuser la PUBLICATION modifiée, un email informant l’Annonceur du refus lui sera envoyé.

4.5 Remboursement et Rétractation
Remboursement
Si une publication est refusée en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Annonce-Wellness (définies à l’article 8 des CGU), le montant de la ou des Option(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la publication ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que sa publication a été refusée par ASTELIA LTD et ne sera pas diffusée.

L’Annonceur reconnaît être parfaitement informé que toute publication modifiée en cours de diffusion peut faire l’objet d’une demande de modification par ASTELIA LTD, et cela jusqu’à obtention d’une validation par ASTELIA LTD.

En revanche, si ASTELIA LTD était contraint de supprimer la publication en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Annonce-Wellness et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, ASTELIA LTD ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des Option(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la PUBLICATION ainsi supprimée en cours de diffusion.

Rétractation
L’Annonceur particulier ayant souscrit uniquement à l’option Job Premium dispose en application de l’article L. 120-20 du code de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux Options pour exercer son droit de rétractation en adressant un e-mail auprès du Service client de ASTELIA LTD. Il sera procédé par ASTELIA LTD au remboursement de ladite souscription, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 (trente) jours suivant réception de ladite demande de rétractation.

Toutefois, tout annonceur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa souscription à compter du moment où ASTELIA LTD a commencé à exécuter ladite commande c’est-à-dire diffusion d’une ou de plusieurs publications avec Option(s) sur le Site Internet.

Pour toutes les prestations réalisées par Annonce-Wellness, 90% du montant facturé est dû au titre de la mise en ligne des publications ou de l’ouverture de droits d’accès aux services proposés par Annonce-Wellness, le solde étant dû sur la durée de la prestation.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euro.
Le prix de chaque Option est celui en vigueur au jour de la souscription par l’Annonceur tel qu’indiqué sur le Site Internet.
ASTELIA LTD se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l’Option par l’Annonceur.

6. Paiement et facturation

Le prix est exigible en totalité lors de la souscription de chaque Option.
Toute souscription d’Option par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse email indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de sa publication.

7. Responsabilité, Force majeure

La responsabilité d’ASTELIA LTD ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la souscription due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

8. Service client

Le service client est joignable de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi par courriel : contact[at]annonce-wellness.xyz

9. Modification des CGV

ASTELIA LTD se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

10. Dispositions Diverses

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, seules les dispositions en question seraient réputées non-écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et ASTELIA LTD, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amenée l’une des Parties à souscrire à l’Option.

Toute réclamation droit être adressée au Service Client de Annonce-Wellness.

Les CGV sont soumises exclusivement au droit britannique.